Termes et Conditions Générales de Vente

OBJET ET GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Conditions de Vente et Politique de Confidentialité réglementent l’utilisation de la page web www.boloberry.com (dorénavant ” la Page Web “) dont Boloberry S. L. (dorénavant L’ENTREPRISE) est titulaire avec le Code d’Identification Fiscale (CIF) B66759481. À travers son site www.boloberry.com, L’ENTREPRISE fournit des informations sur ses produits et offre la possibilité de les acquérir. En raison du contenu et de la finalité de la Page Web, les personnes qui souhaitent bénéficier de ses services doivent avoir la condition de « Client », obtenue en remplissant le formulaire d’inscription et en suivant les étapes que L’ENTREPRISE communiquera postérieurement par e-mail. La condition de Client suppose l’adhésion aux Conditions d’Utilisation de la version publiée au moment de l’accès à la Page Web. Dans tous les cas, certaines pages de la Page Web sont accessibles à des personnes physiques ou juridiques qui ne réussissent pas à s’enregistrer ni à commencer un achat de produit (dorénavant appelés « Utilisateurs »). En ce sens, les Utilisateurs qui accèdent à ces parties de la Page Web acceptent de se soumettre aux termes et conditions contenus dans les présentes Conditions Générales, dans la mesure où ils sont susceptibles de leur être applicable. L’ENTREPRISE souhaite faire savoir à ses Clients et Utilisateurs qu’elle s’adresse exclusivement à un public de plus de 16 ans et que le territoire sur lequel elle accepte et distribue des commandes est celui qui comprend la Péninsule et les îles Baléares (dorénavant appelé le « Territoire »). L’ENTREPRISE n’envoie pas de commandes à l’étranger (à l’exception du Portugal) ou, pour le moment, aux îles Canaries, Ceuta et Melilla. Si un utilisateur est intéressé à recevoir un article quelconque en dehors du territoire de la Péninsule et des Baléares, il devra contacter L’ENTREPRISE par le formulaire ou par l’adresse tienda@boloberry.com, nous étudierons votre demande et vous tiendrons informé de notre réponse. CONTACT : Pour tous les doutes, demandes ou suggestions, vous pouvez nous envoyer vos commentaires par l’adresse tienda@boloberry.com

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

Les descriptions des produits exposés dans la Page Web sont faites sur la base des informations fournies par les fournisseurs de Boloberry S.L.. Cependant, les informations données sur chaque produit, ainsi que les photographies ou vidéos relatives à ces derniers et les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toutes les sortes, contenus dans la page web de L’ENTREPRISE, sont exposées, à titre indicatif, dans le lien www.boloberry.com.

PRIX

Les prix indiqués sur le site Web n’incluent pas la TVA. Toutefois, dans le panier, les taxes seront appliquées en plus des frais correspondant à l’expédition des produits, qui sont détaillés séparément et doivent être acceptés par le Client.

DISPONIBILITÉ

L’ENTREPRISE informe le Client que le nombre d’unités en stock dans l’entrepôt et sa disponibilité sont mis à jour par nos fournisseurs. En aucun cas L’ENTREPRISE ne pourra mettre en vente intentionnellement plus d’unités que celles dont elle dispose ou que le fournisseur ne lui ait réservé. L’ENTREPRISE fera tout son possible pour satisfaire à tous ses Clients dans la demande des produits. Toutefois, dans certains cas, et pour des causes difficilement maîtrisables par L’ENTREPRISE comme les erreurs humaines ou des incidences dans les systèmes informatiques, il est possible que la quantité finalement livrée par le fournisseur diffère de la commande passée par L’ENTREPRISE pour satisfaire les commandes des Clients. Dans le cas où le produit ne serait pas disponible après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail de son annulation totale ou partielle. L’annulation partielle de la commande par manque de disponibilité ne donne pas droit à l’annulation de la totalité de la commande. Si à l’origine de cette annulation, le client souhaite retourner le produit livré, il devra suivre les dispositions du paragraphe Restitution.

PAIEMENT

Le Client s’engage à payer au moment de la commande. Au prix initial qui apparaît dans la page web pour chacun des produits offerts s’ajouteront les tarifs correspondants aux frais d’envoi pertinents. En tout état de cause, lesdits tarifs seront préalablement communiqués au Client avant la formalisation de l’achat. Le ticket ou le justificatif d’achat correspondant au bon de commande seront disponibles et consultables dans la section « Mon compte », ensuite « Commandes », dans  www.boloberry.com. Le Client devra payer le montant correspondant à sa commande réglée par carte de crédit ou de débit (Visa, MasterCard, Visa Electron et/ou autres cartes similaires), par virement ou crédit dans un compte dans les agences de la Banque Santander Central Hispano et PayPal. La carte avec laquelle le paiement est effectué devra avoir comme entité financière émettrice une banque ou caisse d’épargne espagnole. Le paiement par carte s’effectue par le biais de redsys avec ses protocoles de sécurité. Le Client devra notifier L’ENTREPRISE de tout débit indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour les achats, par adresse e-mail ou par téléphone, dans les plus brefs délais afin que L’ENTREPRISE puisse prendre les dispositions appropriées.

SÉCURITÉ

L’ENTREPRISE dispose des mesures de sécurité maximales disponibles sur le marché dans le secteur. En outre, le processus de paiement fonctionne sur un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Le serveur sécurisé établit une connexion de sorte que les informations sont transmises cryptées à l’aide d’algorithmes de 128 bits, ce qui garantit qu’elles sont intelligibles uniquement par l’ordinateur du Client et par l’ordinateur du Page Web. Ainsi, lorsque vous utilisez le protocole SSL il sera garantie :

1. Que le Client communique ses données au centre serveur de L’ENTREPRISE et non à toute autre personne qui tente de se faire passer pour celle-ci.
2. Qu’entre le Client et le centre serveur de L’ENTREPRISE, les données soient transmises cryptées, pour éviter leur éventuelle lecture ou manipulation par des tiers. Verisign, la plus grande entreprise émettrice de certificats SSL au monde, assure le cryptage des données sur redsys.

FORMALISATION DE COMMANDE

Une fois la commande formalisée, c’est-à-dire, avec l’acceptation des Conditions d’Utilisation et la confirmation du processus d’achat, L’ENTREPRISE enverra toujours un e-mail au CLIENT confirmant les détails de l’achat effectué.

ANNULATION DE COMMANDE

L’ENTREPRISE acceptera les annulations de commandes lorsqu’elles sont demandées avant leur envoi. Pour effectuer l’annulation, vous devez en faire la demande en utilisant le formulaire « Service Client » ou en envoyant un e-mail à tienda@boloberry.com DÉLAIS, LIEUX DE LIVRAISON ET PERTE I. Livraison du produit L’ENTREPRISE s’engage à livrer le produit en parfait état à l’adresse que le Client indique sur le formulaire de commande, et qui doit, en tout cas, se situer dans le Territoire. Afin d’optimiser la livraison, nous prions au Client d’indiquer une adresse où la commande peut être livrée pendant les heures de travail habituelles. L’ENTREPRISE ne sera pas responsable des erreurs causées par la livraison lorsque l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le formulaire de commande n’est pas conforme à la réalité ou a été omise. L’ENTREPRISE informe le Client qu’il est possible qu’une même commande soit divisée en plusieurs livraisons. II. Délai de livraison Nous effectuerons les envois par l’intermédiaire d’une entreprise de livraison. Votre commande vous sera livrée dans un délai maximal de 15 jours ouvrables après la confirmation de votre commande. Cependant, le délai de livraison habituel de L’ENTREPRISE oscille généralement entre 3 et 6 jours à compter de la finalisation de la commande. Ces délais sont moyens, et représentent donc une estimation. Ils peuvent cependant varier pour des raisons logistiques ou de force majeure. En cas de retard de livraison, L’ENTREPRISE en informera ses clients dès qu’elle en aura connaissance. Chaque livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où l’entreprise de transport met le produit à la disposition du Client, qui est matérialisé par le système de contrôle utilisé par l’entreprise de transport. En cas de retard dans la livraison des commandes imputable à L’ENTREPRISE, le Client pourra annuler sa commande conformément à la procédure décrite dans le paragraphe « 11. Retour ». Les livraisons dont la commande a été mise à disposition du Client par l’entreprise de transport dans le délai convenu et qui n’ont pas été livrées pour des raisons attribuables au Client ne sont pas considérés comme retard. Pour l’Espagne (péninsule) et le Portugal, les frais d’envoi seront de 8€ pour les commandes qui ne dépassent pas les 2 kg (TVA comprise), pour les Baléares cette somme sera de 12€ (TVA comprise). Une fois que la commande quitte nos entrepôts, vous recevrez un e-mail vous informant que votre commande a été acceptée et expédiée. Pour des raisons de sécurité, L’ENTREPRISE n’enverra aucune commande à des boîtes postales ou à des bases militaires, et n’acceptera aucune commande lorsqu’il n’est pas possible d’identifier le destinataire de la commande et son adresse. III. Données de livraison, livraisons non effectuées et perdues Si, au moment de la livraison, le Client est absent, le transporteur laissera un justificatif indiquant la marche à suivre pour organiser une nouvelle livraison. L’ENTREPRISE contracte, dans le cadre du service de livraison, l’exécution d’une série d’actions de suivi, visant à garantir que la livraison a été faite. Si après 7 jours ouvrables à la suite de la sortie vers la distribution de la commande la livraison n’a pas été faite, le Client devra contacter L’ENTREPRISE. Si le Client ne procède pas ainsi, après 10 jours ouvrables depuis la sortie à la distribution de la commande, celle-ci sera retournée à nos entrepôts et le Client devra prendre en charge les frais d’envoi et de retour à destination de la marchandise, ainsi que les éventuels frais de gestion associés. Si la raison de l’impossibilité d’effectuer la livraison est la perte du colis, notre transporteur procédera à une enquête. Dans ces cas, les délais de réponse de nos transporteurs oscillent généralement entre une et trois semaines. IV. Procédure dans la livraison Le Client devra vérifier le bon état du colis auprès du transporteur qui, pour le compte de L’ENTREPRISE, effectue la livraison du produit demandé, en indiquant sur le bon de livraison toute anomalie qu’il a pu détecter dans l’emballage. Si postérieurement, après avoir examiné le produit, le Client détecte une incidence comme un coup, une cassure, des signes d’ouverture ou toute imperfection causée par l’envoi, il s’engage à en informer L’ENTREPRISE par e-mail dans les plus brefs délais, de préférence dans les 24 heures suivantes et jusqu’à 7 jours ouvrables après la livraison.

RETOUR

I. Procédure de retour Tous les produits achetés auprès de L’ENTREPRISE peuvent être retournés et remboursés, à condition que le Client informe L’ENTREPRISE de son intention de retourner le ou les produits achetés dans un délai maximal de 7 jours calendaires à compter de la date de livraison et que les autres conditions établies dans ce paragraphe soient remplies. L’ENTREPRISE n’acceptera que les retours qui répondent aux conditions requises suivantes : 1. Les retours de produits seront acceptés tant que la machine ou le produit est défectueux pour des raisons applicables au fabricant et, en tout état de cause, aucune modification ne sera acceptée en raison d’une utilisation abusive ou d’un sabotage de la machine ou d’une décision arbitraire du client.
De même, Boloberry ne remboursera jamais le montant en argent, mais avec un bon de réduction à dépenser sur les produits et services Boloberry. 2. Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré et doit conserver son emballage et son étiquetage d’origine. 3. L’envoi doit être effectué dans la même boîte que celle dans laquelle il a été reçu pour protéger le produit. Dans le cas où cela ne peut être fait avec la boîte avec laquelle il a été livré, le Client doit le retourner dans une boîte de protection pour que le produit arrive à l’entrepôt de L’ENTREPRISE avec le maximum de garanties possibles. 4. Une copie du bon de livraison doit être incluse dans le colis, indiquant, en outre, les produits retournés et le motif du retour. Ayant l’objectif de rendre la procédure de dévolution plus facile pour les Clients et pour qu’ils puissent la suivre correctement, L’ENTREPRISE établit comme seule procédure de dévolution, celle établie par L’ENTREPRISE. Si le motif du retour est imputable à L’ENTREPRISE (le produit est défectueux, ce n’est pas celui que vous aviez demandé, etc.), le montant du retour vous sera remboursé. Si c’est pour un autre motif (les produits vous conviennent cependant ils ne sont pas à votre goût), les frais de retour seront à la charge du client. Pour procéder à un retour, veuillez suivre les étapes suivantes : 1. Informez dans les 7 jours calendaires suivant la réception du produit que celui-ci doit être retourné. L’information pourra être faite par l’e-mail tienda@boloberry.com ou via le formulaire du service client.
2. L’ENTREPRISE informera le client de l’adresse à laquelle le produit doit être envoyé. 3. Le client doit l’envoyer par l’entreprise de livraison de son choix. Le retour doit être payé par le client. 4. Indiquez le nom de l’entreprise de livraison utilisée, la date et l’heure du retour. II. Remboursements au CLIENT Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au coût des produits retournés moins le coût du service de retour. Seulement dans le cas où le produit livré soit défectueux ou incorrect, L’ENTREPRISE remboursera également au Client les frais d’envoi correspondants. Les retours et annulations partielles donneront lieu à des remboursements partiels. L’ENTREPRISE gérera l’ordre de retour selon le même système que celui qui a été utilisé pour le paiement dans les 3 jours suivant la confirmation de l’arrivée à l’entrepôt de l’ordre de retour. L’application du remboursement sur le compte ou la carte du Client dépendra de la carte et de l’entité émettrice. La période d’application sera de jusqu’à 7 jours pour les cartes de débit et 30 jours pour les cartes de crédit.

GARANTIE SUR LES PRODUITS OBTENUS

L’ENTREPRISE agit en tant que distributeur de fabricants qui garantissent que les produits présentés à la vente dans le site www.boloberry.com fonctionnent correctement et ne présentent aucun défaut ou vice caché pouvant les rendre dangereux ou impropres à un usage normal. La garantie contractuelle offerte est celle habituellement accordée par le fabricant. Une fois que le client aura reçu le produit, il aura les instructions fournies par le fabricant dans sa boîte, suffisantes pour la correcte utilisation et installation du produit ainsi que toutes les informations de garantie. Aucun Client ne pourra demander une garantie plus ample que celle indiquée. L’ENTREPRISE ne sera pas tenue de recueillir le produit défectueux et le Client devra s’adresser au Service Après-Vente du Fabricant. Dans ce sens, L’ENTREPRISE effectuera les actions visant à fournir au Client qui le demande, les données de contact dudit service et leur fournira des informations suffisantes pour la présentation des réclamations correspondantes. La garantie perdra sa validité en cas de défauts ou détériorations causés par des facteurs externes, accidents, notamment les accidents électriques, usure, installation et utilisation non conformes aux instructions du fabricant. Les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant sont exclus de la garantie. Celle-ci ne sera pas applicable aux défauts apparents et aux défauts de conformité du produit, pour lesquels toute réclamation doit être faite par le client dans les 7 jours suivant la livraison des produits. La garantie ne couvrira pas les produits endommagés par un usage inadéquat. L’entreprise ne donne aucune garantie sur les néoprènes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ENTREPRISE détient tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de cette Page Web et, en particulier, à titre énonciatif mais sans s’y limiter, les photographies, images, textes, logos, conceptions, marques, noms commerciaux et données inclus dans la Page Web. Les clients et utilisateurs sont avertis que lesdits droits sont protégés par la législation espagnole et internationale en vigueur concernant la propriété intellectuelle et industrielle. De même, et sans préjudice de ce qui précède, le contenu de cette Page Web est également considéré comme un programme informatique, et par conséquent, il est également applicable à toute la norme espagnole et celle de la communauté européenne en vigueur en la matière. La reproduction totale ou partielle de cette Page Web, ou de son contenu, sans l’autorisation expresse et écrite de L’ENTREPRISE est expressément interdite, ainsi que la copie, reproduction, adaptation, modification, distribution, commercialisation, communication publique et/ou toute autre action qui entraîne une infraction de la norme espagnole et/ou internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, comme l’utilisation du contenu de la page web, sauf autorisation préalable expresse et écrite de L’ENTREPRISE. Celle-ci informe qu’elle ne concède aucune licence ou autorisation implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur n’importe quel autre droit ou propriété liés, directement ou indirectement, aux contenus compris dans la page web. Elle n’autorise que l’utilisation des contenus du domaine web aux fins informatives et de service, à chaque fois que l’on cite ou fasse référence à la source, l’utilisateur étant l’unique responsable de leur mauvais usage.

ACCÈS ET VISITE SUR LE WEB. NOS CONTENUS

Les Clients et Utilisateurs sont entièrement responsables de leur conduite lorsqu’ils accèdent à des informations sur le Web, pendant leur navigation ainsi qu’après y avoir accédé. En conséquence de ce qui précède, les Clients et Utilisateurs sont les seuls responsables devant L’ENTREPRISE et des tiers :

1. Les conséquences qui peuvent se découler d’une utilisation à des fins ou effets illicites ou contraires au présent document, de tout contenu du Web, élaboré ou non par L’ENTREPRISE, publié ou non sous son nom de forme officielle ;
2. Comme des conséquences qui peuvent dériver de l’usage contraire du contenu de ce document et nuire aux intérêts ou droits de tiers, ou endommager, rendre inutilisable ou détériorer la page web ou ses services et empêcher d’autres utilisateurs de l’utiliser correctement. L’ENTREPRISE se réserve le droit de mettre à jour les contenus quand elle le juge opportun, ainsi que de les éliminer, de les limiter ou d’en empêcher l’accès, temporairement ou définitivement, et de refuser l’accès à la page web aux Clients et Utilisateurs qui en feraient un mauvais usage et/ou ne respecteraient pas les conditions qui y figurent. L’ENTREPRISE informe qu’elle ne garantit pas :

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NOTRE RESPONSABILITÉ

L’ENTREPRISE n’assume aucune responsabilité dérivant, à titre énonciatif mais non limitatif :

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1. Des erreurs ou retards dans l’accès au page web par le Client lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande, de la lenteur ou l’impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de commande ou de toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidences sont dues à des problèmes du réseau Internet, des causes de force majeure ou de cas fortuit ou de toute autre contingence imprévisible, externes à la bonne foi DE L’ENTREPRISE.
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3. Des erreurs ou dommages causés au page web à cause de l’utilisation inefficace du service et d’une mauvaise foi de la part du Client.
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5. En tout état de cause, L’ENTREPRISE s’engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le support nécessaire au Client pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l’incidence.
6. De même, L’ENTREPRISE a le droit de mener, dans des intervalles de temps définis, des campagnes promotionnelles pour promouvoir l’inscription de nouveaux membres à son service. L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier les conditions d’application des promotions, de les prolonger en donnant un préavis en bonne et due forme, ou d’exclure tout participant de la promotion en cas de détection de toute anomalie, abus ou comportement non éthique dans sa participation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les Clients et Utilisateurs s’engagent à naviguer sur le page web et à se servir de son contenu en faisant preuve de bonne foi. Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que le fait de remplir tout formulaire sur le page web www.boloberry.com ou l’envoi d’un e-mail à l’une de nos boîtes électroniques implique l’acceptation de cette politique de confidentialité, ainsi que l’autorisation pour L’ENTREPRISE de traiter les données personnelles que vous fournissez, qui seront intégrées dans le fichier, appartenant à L’ENTREPRISE, inscrite au Registre général de l’Agence espagnole de Protection des Données. Les données des Clients seront utilisées pour envoyer par e-mail les ventes réalisées par L’ENTREPRISE et pour la remise des achats. Un simple visite sur notre site n’induit pas la transmission de données personnelles ni n’oblige les utilisateurs à le faire. L’ENTREPRISE s’engage à conserver une réserve et une confidentialité maximales quant aux informations qui lui seraient fournies et à ne les utiliser qu’aux fins indiquées. L’ENTREPRISE présume que les données saisies, l’ont été par leur titulaire ou par une personne autorisée par celui-ci et qu’elles sont correctes et exactes. Il appartient aux clients de mettre à jour leurs propres données. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition à toutes ses données personnelles figurant dans les différents formulaires d’inscription. Pour modifier ou mettre à jour ses données personnelles, le client devra accéder à www.boloberry.com, section « Mon compte ». Pour supprimer votre compte, veuillez envoyer un courrier depuis l’adresse e-mail de votre compte à tienda@boloberry.com en indiquant « Supprimer mon compte » en objet. Le client est par conséquent responsable de la véracité des données et L’ENTREPRISE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude des données personnelles du client. Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, L’ENTREPRISE a adopté les niveaux de sécurité appropriés pour les données fournies par les Clients et a en outre installé tous les moyens et pris toutes les mesures à sa disposition pour empêcher leur perte, utilisation abusive, modification, accès non autorisé et extraction.

NULLITÉ

En cas de déclaration de nullité de l’une des clauses de ces Conditions d’utilisation, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées selon la volonté des parties et de la finalité même des présentes Conditions d’utilisation. L’ENTREPRISE pourra ne pas exercer certains des droits et facultés conférés par le présent document sans que cela n’implique la renonciation à celles-ci, sauf reconnaissance expresse par L’ENTREPRISE ou prescription de l’action correspondante à chaque cas.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier à tout moment, la présentation et la configuration de son page web, ainsi que les présentes conditions générales. L’ENTREPRISE recommande donc au client de les lire attentivement à chacune de ses visites sur le page web. Ces conditions d’utilisation seront toujours situées dans un endroit visible des clients et utilisateurs et librement accessibles pour toute recherche qu’ils souhaiteraient réaliser. Dans tous les cas, l’acceptation des conditions d’utilisation sera une étape préalable et indispensable à l’acquisition de tout produit disponible sur la page web.

LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la législation espagnole applicable en la matière. Pour la résolution de tout différent ou conflit découlant des présentes conditions d’utilisation, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone, sauf si la loi impose une autre juridiction.